Règlement de la Boutique

Règlement de la Boutique en Ligne – enchantedproducts.eu

I. Dispositions générales

1. Le présent Règlement définit les conditions générales, les modalités de prestation de services par voie électronique et la vente effectuée via la Boutique en Ligne enchantedproducts.eu. La Boutique est gérée par PBTO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège est à Cieszyn, ul. Stanisława Wyspiańskiego 13, 43-400 Cieszyn, KRS 0000646280, NIP 5482677576, REGON 365828259, BDO 000586594, capital social de 20 000,00 PLN – ci-après dénommée le « Vendeur ».
2. Le contact avec le Vendeur s'effectue exclusivement via :
   • l'adresse e-mail : hello@enchantedproducts.eu
   • le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique.
3. La vente est effectuée exclusivement sur le territoire de la République de Pologne.
4. Le Règlement est disponible en permanence sur le site internet de la Boutique d'une manière permettant son obtention, sa reproduction et son enregistrement.
5. Le Vendeur informe que l'utilisation des services fournis par voie électronique peut comporter des risques caractéristiques de l'Internet.

II. Définitions

1. Jours ouvrables – les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux.
2. Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle passant une Commande.
3. Consommateur – personne physique effectuant un acte juridique non lié directement à son activité commerciale ou professionnelle.
4. Marchandise – produit présenté dans la Boutique.
5. Contrat de vente – contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

VI. Livraison

1. La livraison est effectuée exclusivement sur le territoire de la République de Pologne.
2. Le Vendeur se réserve la possibilité de réaliser la commande en plusieurs parties en cas d'indisponibilité temporaire de l'une des Marchandises.
3. En cas d'expédition partielle, la Marchandise manquante ne suspend pas la réalisation du reste de la commande.
4. Le remboursement des fonds pour une Marchandise indisponible s'effectue sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information du Client.

VII. Prix et paiements

1. Les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et incluent la TVA.
2. En cas d'annonce d'une réduction de prix d'une Marchandise, le Vendeur informe également du prix le plus bas de cette Marchandise appliqué au cours de la période de 30 jours précédant l'introduction de la réduction (conformément à la Directive Omnibus).
3. Si la Marchandise est proposée depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas pratiqué depuis le début de la vente jusqu'au jour de l'introduction de la réduction est indiqué.
4. Les dispositions relatives à l'information sur le prix le plus bas ne s'appliquent pas aux promotions individuelles ni aux produits périssables.
5. Les méthodes de paiement électronique disponibles et les paiements par carte sont gérés via Autopay S.A.
6. La Boutique permet d'effectuer des paiements par cartes bancaires, notamment : Visa et Mastercard.

VIII. Droit de rétractation

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
2. Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi de la Marchandise.
3. Les exceptions au droit de rétractation sont définies par l'art. 38 de la loi sur les droits des consommateurs.

IX. Réclamations des Marchandises

1. Le Vendeur est responsable de la conformité de la Marchandise au Contrat conformément à la loi sur les droits des consommateurs.
2. Les réclamations doivent être adressées à :
   PBTO Sp. z o.o., ul. Kościuszki 33, 43-400 Cieszyn
   ou par e-mail : hello@enchantedproducts.eu
3. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours.

XVI. Nature des produits naturels

1. Les Marchandises vendues sous forme de plantes séchées et stabilisées sont des produits naturels.
2. Chaque exemplaire peut varier en termes de nuance, forme, taille, nombre de ramifications, structure et intensité de couleur.
3. De légères pertes, des différences de teinte, des décolorations naturelles, la chute de certains éléments et des traces de matière organique sont admissibles.
4. Les caractéristiques susmentionnées ne constituent pas un défaut du produit ni une non-conformité de la Marchandise au Contrat.

XIV. Dispositions finales

1. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent.
2. Les litiges avec les Consommateurs sont résolus conformément à la compétence territoriale découlant des dispositions du Code de procédure civile.